Notre section - CITS Est Romandie

[ Statuts ] [ Buts ] [ Le Comité ]

Statuts

Art. 1 La Communauté; d'Intérêts pour Tortues en Suisse est une association à caractère d'utilité; publique selon art. 60 et suivants du Code civil suisse.
Art. 2 Statut de la section Est Romandie

La section Est Romandie (ci-après la section), fondée en 2004, se rattache au siège central de la Communauté d'Intérêts pour Tortues en Suisse (ci-après la CITS).
La section est juridiquement indépendante conformément aux art. 60 et suivants du Code civil suisse.
La section délègue au Comité central de la CITS:
- 2.1 le président de par sa fonction ou son délégué
- 2.2 un délégué par 25 membres inscrits et annoncés à la CITS.
La section choisit elle-même ses délégués.
Art. 3 Siège de la section

Le siège est celui du domicile du président en fonction.
Art. 4 Buts de la section
- 4.1 Elevage et détention de tortues par les membres.
- 4.2 Aide aux tortues devenues superflues, abandonnées, trouvées, blessées ou malades; placement auprès de membres.
- 4.3 Conseils, informations et assistance aux intéressés sur la détention, l'alimentation, les soins, l'élevage et l'hibernation.
- 4.4 Favoriser les échanges de vues et informer sur les expériences faites.
- 4.5 Création d'un réseau de propriétaires de tortues pour échange d'idées et d'animaux pour améliorer la détention et favoriser la reproduction.
- 4.6 Collaboration avec le siège central de la CITS et d'autres associations pour soutenir la sauvegarde des animaux et des espèces.
- 4.7 Contact avec des autorités, des sociétés pour la protection des animaux et de la nature.
- 4.8 Afin d'éviter la pratique d'abandon de tortues devenues « indésirables » ou pour des raisons de manque de place, tous les moyens doivent être utilisés pour inciter les commerçants d'animaux à fournir à l'acheteur des informations spécifiques sur les besoins biologiques de l'espèce.
- 4.9 Toutes autres activités dont le but est directement ou indirectement lié avec ceux énoncés ci-dessus.
Art. 5 Qualité de membre
- 5.1 Peuvent adhérer à la section toutes les personnes physiques et morales reconnaissant les buts de la section.
- 5.2 Admission par le Comité.
- 5.3 L'adhésion est possible en tout temps au moyen d'une demande d'adhésion écrite, signée et adressée au secrétariat de la section.
- 5.4 La section se compose de membres affiliés au siège central de la CITS, de la FFEPT et de membres indépendants.
- 5.5 La qualité de membre prend fin par la démission, le non-paiement de la cotisation de l'année en cours et l'exclusion par l'assemblée générale.
Art. 6 Catégories de membres
- 6.1 Membres actifs.
- 6.2 Couples : ils sont considérés comme deux membres. Le montant de la cotisation est réduit de 20%. Il en est de même pour les rentiers AVS et AI.
- 6.3 Membres juniors : les jeunes de moins de 16 ans payent une cotisation de 50% et ont le droit de votre consultatif.
- 6.4 Membres sympathisants : membres passifs.
- 6.5 Membres honoraires.
Les membres ont le droit de participer à toutes les manifestations de la section. Ils peuvent sièger à l'assemblée générale et ont le droit de vote selon art. 6.3 et 7. Les membres ont le devoir de soutenir le développement et les buts de la section; ils sont tenus de respecter les dispositions statutaires.
Art. 7 Droit de vote

Tous les membres qui se sont conformes à leurs engagements envers la section ont le droit de vote.
Art. 8 L'année d'activité de la section correspond à l'année civile.
Art. 9 Moyens de financement
- 9.1 Cotisation
  
  La cotisation est fixée chaque année par l'assemblée générale de la section.
  La cotisation au siège central de la CITS ou de la FFEPT, pour les membres ayant adhérés à cette dernière, n'est pas comprise dans celle de la section.
  Les membres du Comité sont dispensés de la cotisation de section.
- 9.2 Dons et legs.
- 9.3 Excédents provenant de manifestations ou toutes autres actions.
- 9.4 Toutes autres ressources.
- 9.5 Les membres sortant ou exclus par la section n'ont aucun droit sur les biens de celle-ci, ni à la restitution d'une part de leur cotisation annuelle.
Art. 10 Responsabilité

Les biens de la section garantissent seuls les engagements de celle-ci. Les membres et les membres du Comité ne sont pas responsables des dettes de la section au-delà de la cotisation en vigueur, déterminée chaque année par l'assemblée générale, sur préavis du Comité.
Art. 11 Organes de la section
- 11.1 L'assemblée générale.
- 11.2 Le Comité et ses Commissions.
- 11.3 Les vérificateurs des comptes.
Art. 12 Assemblée générale

L'assemblée générale est le pouvoir suprême de la section.
- 12.1 L'assemblée générale ordinaire aura lieu au cours du premier semestre.
- 12.2 La convocation avec l'ordre du jour doit être envoyée par le Comité au moins deux semaines avant l'assemblée générale.
- 12.3 Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée si l'ensemble des membres du Comité ou le 35 % des membres le jugent nécessaire.
- 12.4 Les propositions individuelles des membres sont à adresser par écrit au président et doivent lui parvenir au moins cinq jours avant l'assemblée générale. Elles seront communiquées à l'ouverture de l'assemblée générale et incluses dans l'ordre du jour.
- 12.5 L'assemblée générale est compétente notamment pour :
  - 12.5.1 Approbation du procès-verbal de la dernière assemblée générale.
  - 12.5.2 Approbation de l'ordre du jour.
  - 12.5.3 Approbation du rapport annuel du président.
  - 12.5.4 Approbation du rapport des vérificateurs des comptes.
  - 12.5.5 Approbation des comptes.
  - 12.5.6 Exclusion de membres.
  - 12.5.7 Décharge au Comité.
  - 12.5.8 Approbation du programme annuel d'activité.
  - 12.5.9 Fixation de la cotisation annuelle des membres.
  - 12.5.10 Election du Comité.
  - 12.5.11 Election des vérificateurs des comptes et d'un suppléant.
  - 12.5.12 Décision au sujet des propositions du Comité ou des membres.
  - 12.5.13 Approbation de la qualité de membre.
  - 12.5.14 Révision des statuts : les modifications sont adoptées par la majorité des voix présentes.
  - 12.5.15 Dissolution de la section.
  - 12.5.16 Toutes autres activités prévues, ou par la loi ou par les présents statuts.
  - 12.5.17 Le président s'abstient de voter. En cas d'égalité de voix lorsqu'il s'agit d'une votation, il départage. Pour les élections, c'est le sort qui décide.
Art. 13 Comité
- 13.1 Le Comié se compose de 3 à 7 membres élus pour deux ans ; ils sont rééligibles.
- 13.2 Le Comité est apte à prendre des décisions à la majorité de ses membres présent
- 13.3 Les membres du Comité se répartissent les charges. Ils règlent toutes les affaires de la section qui n'entrent pas dans les attributions de l'assemblée générale.
- 13.4 Le président est membre d'office du Comité central de la CITS.
- 13.5 Une séance du Comité doit être convoquée si le 50 % des membres du Comité le demandent.
Art. 14 Vérificateurs des comptes
- 14.1 Ils sont au nombre de deux plus un suppléant, choisis parmi les membres et ne peuvent être membres du Comité.
- 14.2 Ils sont élus pour deux ans. Le suppléant remplace, en principe, le vérificateur sortant de charge.
- 14.3 Les vérificateurs sortant de charge ne sont plus rééligibles pour la prochaine période.
- 14.4 L'un des vérificateurs est tenu d'assister à l'assemblée générale où il présentera un rapport écrit sur les comptes et la gestion de la section.
Art. 15 Gestion de la section
- 15.1 La section est engagée par la signature collective du président (ou vice-président) ou d'un autre membre du Comité et du secrétaire.
- 15.2 Pour toutes opérations financières, la section sera engagée par la signature collective du président (ou vice-président) ou d'un autre membre du Comité et du caissier.
Art. 16 La section peut devenir membre collectif d'autres organisations analogues à la nôtre. Une adhésion sera décidée à l'assemblée générale.
Art. 17 Dissolution de la section
- 17.1 La dissolution de la section ne peut être prononcée qu'à la majorité des voix présentes lors d'une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
- 17.2 Dans le cas où les biens de la section présentent un actif, celui-ci est à verser à une société poursuivant les mêmes buts.

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Buts

Elevage et détention de tortues par les membres.
Aide aux tortues devenues superflues, abandonnées, trouvées, blessées ou malades; placement auprès de membres.
Conseils, informations et assistance aux intéressés sur la détention, l'alimentation, les soins, l'élevage et l'hibernation.
Favoriser les échanges de vues et informer sur les expériences faites.
Création d'un réseau de propriétaires de tortues pour échange d'idées et d'animaux pour améliorer la détention et favoriser la reproduction.
Collaboration avec le siège central de la CITS et d'autres associations pour soutenir la sauvegarde des animaux et des espèces.
Contact avec des autorités, des sociétés pour la protection des animaux et de la nature.
Afin d'éviter la pratique d'abandon de tortues devenues «indésirables» ou pour des raisons de manque de place, tous les moyens doivent être utilisés pour inciter les commerçants d'animaux à fournir à l'acheteur des informations spécifiques sur les besoins biologiques de l'espèce.
Toutes autres activités dont le but est directement ou indirectement lié avec ceux énoncés ci-dessus.

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Le Comité

Président:	Paul-André Morandi Moulin Vert CH-1785 CRESSIER paulandre.morandi@freesurf.ch
Vice-président:	Jean-Claude Repond La carrière CH-1695 VILLARLOD carvil@bluewin.ch
Secrétaire:	Laurence Repond La carrière CH-1695 VILLARLOD carvil@bluewin.ch
Caissière:	Sylvia Aebischer Rächholderstr. 12 CH- 3186 DUDINGEN eugen.aebischer@rega-sense.ch
Membre-adjoint:	Valentin Ruffieux CH-1695 RUEYRES ST LAURENT valentin.ruffieux@bluewin.ch
Web-tortue:	Webmaster